Effectuez une demande de permis
Cliquez sur l'onglet correspondant à votre demande de permis pour compléter et signer le formulaire.
Permis en urbanisme
Vous devez adresser votre demande à l'adresse inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca ou la déposer au 221, rue Centrale, Saint-Stanislas-de-Kostka, J0S 1W0.
Seules les demandes complètes seront étudiées et en aucun cas ce document ne vous autorise à entreprendre les travaux.
Les 8 sections doivent être complétées avant de déposer votre demande. Les documents exigés sont obligatoires. (aucune demande incomplète ne sera traitée)
Veuillez prévoir une période maximum de 30 jours pour l'émission d'un permis à partir du dépôt complet de la demande.
L'inspecteur communiquera avec vous si nous avons besoin de plus d'informations.
Pour les permis de brûlage : Vous devez prévoir un minimum de 48 heures pour l'émission d'un permis. Les demandes reçues après 13h le jeudi seront émis le lundi suivant.
Pour toutes questions, vous pouvez téléphoner au 450 373-8944
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FORMULAIRES DEMANDE DE PERMIS
- Abattage d'arbres
- Affichage
- AMÉNAGEMENT ENTRÉE CHARRETIÈRE
- Aménager une terrasse commerciale
- Branchement égout
- Branchement aqueduc
- FDP_BRANCHEMENT-PLUVIAL-2024
- Captage eau souterraine
- Certificat d'occupation
- Changement d'usage
- Changer l'usage d'un immeuble existant
- Chenil
- FDP_CONSTRUCTION_BATIMENT-ACCESSOIRE-2024
- Construction bâtiment principal
- Démolition
- FDP-DÉROGATION-MINEURE-2024
- Déplacer un bâtiment sur la voie publique
- Déplacer un bâtiment sur son propre terrain
- Enseigne permanente ou temporaire
- Équipement ou infrastructure de télécommunication
- Fermeture de fossé
- Installation septique
- Installation d'une thermopompe
- Lotissement
- PROCURATION
- Remblai
- Rénovation
- Réservoir de carburant
- FDP_CERTIFICATS-CLOTURE-MURET-HAIE
- FDP_SPA-2024
- FDP_PISCINE-2024
- FDP_CERTIFICATS-DIVERS
- FDP_TRAVAUX-EN-RIVE-OU-EN-LITTORAL-2023
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Permis de brûlage