Demande de permis

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Cliquez sur l'onglet correspondant à votre demande pour effectuer votre demande de permis.

  • Permis de construction - Usage résidentiel

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

    Exécutant des travaux pour les fondations

    Propriétaire
    Autre personne que le propriétaire (Compléter les champs)

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Plan d'implantation produit par un aprenteur géomètre
    • Plans de construction à l'échelle
    • Formulaire de déclaration à la RBQ rempli et signé
    • Pour les demandes en provenance des zones vertes, autorisation ou demande complète de la CPTAQ
    • Demande de certificat d'autorisation pour un ouvrage de captage d'eau
    • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique complète, s'il y a lieu.
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ou sélectionner un fichier

    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu.

    Vous devez être en possession du permis avant de commencer les travaux.

    Votre message à été envoyé avec succès. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

  • Permis de construction - rénovation ou agrandissement

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Description de l'intervention

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Plan de construction à l'échelle ou description des travaux;
    • Plan d'implantation préparé par un arpenteur géomètre pour un agrandissement, si requis;
    • Estimé de l'entrepreneur avec son numéro d'enregistrement à la RBQ;
    • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique (ajout d'une chambre).
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    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu.

    Vous devez être en possession du permis avant de commencer les travaux.

    Votre message à été envoyé avec succès. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

  • Permis de construction - garage détaché

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Description de l'intervention

    Présence d'un garage détaché sur la propriété

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Plan d'implantation préparé par un arpenteur géomètre identifiant l'emplacement du garage et toutes les distances avec les éléments construits et les limites du terrain;
    • Plan de construction du garage détaché avec les élévations.
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    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu.

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  • Permis de construction - piscine ou spa

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Description

    Type
    Distances des lignes de lots
    Servitude présente sur la propriété

    Clôture

    Type de clôture

    Accès à la piscine

    Échelle sécurisée
    Plate-forme
    Présence d'une barrure automatique (loquet)
    Présence d'une fermeture automatique (ressort)

    Exécutant des travaux de construction

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Plan de localisation à l'échelle avec l'implantation de la piscine, du filtreur, du chauffe-eau, de la clôture, etc.
    • Plan de construction de la plate-forme.
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  • Permis de construction - cabanon

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Description de l'intervention

    Présence d'un cabanon sur la propriété

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

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    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Copie du certificat de localisation identifiant l'emplacement du cabanon et toutes les distances avec les éléments construits et les limites du terrain;
    • Croquis de construction du cabanon ou dépliant du commerçant.
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  • Permis de clôture ou de haie

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Description de l'intervention

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

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    • ​Copie du certificat de localisation avec l'implantation de la clôture, du muret ou de la haie.
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  • Permis pour installation septique

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Exécutant des travaux de construction

    Installation

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Étude de sol complète en conformité au règlement provincial Q-2, r.22 produite par une personne personne compétente
    • Estimation de l'exécutant des travaux avec le numéro d'enregistrement à la Régie du Bâtiment du Québec
    • Copie du contrat pour la production d'une attestation de conformité avec le professionnel signataire des plans.
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    Vous devez être en possession du permis avant de commencer les travaux.

    Votre message à été envoyé avec succès. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

  • Formulaire de demande d'usage autre que résidentiel

    Demandeur

    Personne

    Emplacement des travaux

    Description de l'intervention

    Exécutant des travaux de construction

    Personne

    Documents requis pour compléter cette demande

    Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande.
    Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale.

    IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

    Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo.

    • Plan d'implantation ou certificat de localisation d'un ou des bâtiments existants produit par un arpenteur géomètre;
    • Plan d'aménagement extérieur;
    • Plan d'architecture scellé par un architecte;
    • Plan d'électricité scellé par un ingénieur;
    • Plan de structure scellé par un ingénieur;
    • Plan de mécanique et de ventilation scellé par un ingénieur;
    • Plan de plomberie;
    • Plan de gicleurs, si requis;
    • Plan d'alarme incendie si requis tout renseignement concernant une mesure de protection incendie;
    • Formulaire de déclaration à la RBQ rempli et signé;
    • Pour les demandes en provenance des zones vertes, autorisation ou demande complète CPTAQ;
    • Demande de certificat d'autorisation pour un ouvrage de captage complète si requis;
    • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique complète si requis;
    • Plan de raccordement aux réseaux d'égouts, incluant tout niveau d'excavation;
    • Plan montrant la typographie du terrain avant et après nivellement, au moyen de niveaux géodésiques incluant le niveau géodésique de la rue;
    • Plan d'écoulement des eaux de surface et un plan de drainage du terrain.
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    Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu.

    Vous devez être en possession du permis avant de commencer les travaux.

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  • Permis de brûlage

    Demandeur

    Emplacement des travaux

    Adresse

    Date de début du brûlage

    Matières
    Disposition
    Précaution
    Équipements sur place:
    Site
    Autre

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