Octroi des contrats municipaux
Conformément à l'article 961.4. du Code municipal du Québec, la Municipalité doit déposer sur son site internet l'hyperlien menant au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec , afin d'y retrouver la liste des contrats de plus de 25 000 $ qu'elle a conclus.
Visiter le site SEA@O « Le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec ».
Règlement de gestion contractuelle
Le règlement de gestion contractuelle vise à donner à la Municipalité certaines directives dans la gestion des contrats visant à assurer une transparence et maintenir la confiance de la population concernant le processus d'appel d'offres.
À consulter
Visitez le site de l'Autorité des marchés publics si vous souhaitez connaître la procédure de plainte dans le cadre d'un contrat public.
Vous pouvez également consulter la politique de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat de la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka.
Pour obtenir tous les détails sur la gestion contractuelle, veuillez lire le Règlement sur la gestion contractuelle 344-2018.
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Contrats 2025
Publication de la liste des contrats
La Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.
Contrats de plus de 25 000 $
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Contrats 2024
Consultez le rapport des contrats octroyés en 2024
Publication de la liste des contrats
La Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.
Contrats de plus de 25 000 $
GP auto enr
Achat d'un camion dompeur usagé de type F-550 avec benne latérale pour les usages du service des travaux publics de la municipalité
45 990.00 $
Les Services EXP inc
Mandat en ingénierie dans le cadre du projet de réfection du rang du Cinq
53 700.00 $
H Grégoire
Achat d'un camion Ford F150 XLT 2018 pour le service incendie
29 922.90 $
Fédération Québécoise des Municipalités
Services professionnels en ingénierie pour le réaménagement des rues Centrale et Principale
33 000.00 $
NUMMAX
Achat de l'installation de deux (2) panneaux à messages variables
74 867.12 $
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Contrats 2023
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Contrats 2022
Consultez le rapport des contrats octroyés en 2022
Les services Exp inc.
Ingénierie dans le cadre de la construction de la caserne d'incendie
80 240.00 $ plus les taxes applicables
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Contrats 2021
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Contrats 2020
Consultez le rapport des contrats octroyés pour l'année 2020.
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Contrats 2019
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Contrats 2018
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Contrats 2017
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Contrats 2016
Consultez le rapport des contrats octroyés pour l'année 2016.
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Contrats 2015
Consultez le rapport des contrats octroyés pour l'année 2015.