Gestion des contrats

Octroi des contrats municipaux

Conformément à l'article 961.4. du Code municipal du Québec, la Municipalité doit déposer sur son site internet l'hyperlien menant au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec , afin d'y retrouver la liste des contrats de plus de 25 000 $ qu'elle a conclus.

Visiter le site SEA@O « Le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec ».

Règlement de gestion contractuelle

Le règlement de gestion contractuelle vise à donner à la Municipalité certaines directives dans la gestion des contrats visant à assurer une transparence et maintenir la confiance de la population concernant le processus d'appel d'offres.

À consulter

Visitez le site de l'Autorité des marchés publics si vous souhaitez connaître la procédure de plainte dans le cadre d'un contrat public.

Vous pouvez également consulter la politique de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat de la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka.

Pour obtenir tous les détails sur la gestion contractuelle, veuillez lire le Règlement sur la gestion contractuelle 367-2019.

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