Taxation municipale
Les comptes de taxes sont transmis la première semaine de février.
Le compte de taxe annuel est payable en quatre (4) versements :
• 11 mars*
• 13 mai
• 8 juillet
• 10 septembre
*La compensation pour la collecte des ordures et la collecte sélective ainsi que la compensation pour l'entretien du réseau d'égout sont payables en un (1) versement et applicable sur le 1er versement.
Un compte de taxe inférieur à 300 $ est payable en un (1) seul versement.
Le paiement peut être effectué :
•À l’hôtel de ville (argent, chèque ou carte débit)
•Par la poste (argent ou chèque)
•À votre institution bancaire
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450-373-8653 ou par courriel à greffe@st-stanislas-de-kostka.ca .
Le rôle d'évaluation
Le rôle d'évaluation est préparé par une firme d'évaluateurs. L'administration municipale s'occupe de mettre à jour, en collaboration avec la firme d'évaluateurs, votre évaluation municipale. Le rôle triennal actuel est celui de 2027-2028-2029
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2027-2028-2029
Dépôt du nouveau rôle d'évaluation foncière 2027-2028-2029 : ce qu'il faut savoir
Au cours de l’automne 2026, la Municipalité procède au dépôt du nouveau rôle d'évaluation foncière pour les années 2027, 2028 et 2029.
Comme plusieurs citoyens se questionnent sur la signification de ce document et sur son impact, voici quelques explications.
Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de la municipalité. Pour chacune d'elles, une valeur est établie afin de représenter sa valeur marchande à une date de référence déterminée par la loi.
Cette valeur est préparée par l'évaluateur municipal et est révisée périodiquement afin de refléter l'évolution du marché immobilier.
Pourquoi réalise-t-on un nouveau rôle ?
Le marché immobilier évolue constamment. Au fil des ans, les propriétés prennent généralement de la valeur, mais cette augmentation n'est pas uniforme d'un secteur à l'autre ou d'un type de propriété à l'autre.
Le dépôt d'un nouveau rôle permet donc :
de maintenir l'équité entre les contribuables;
d'actualiser la valeur des propriétés selon les conditions du marché;
d'assurer une répartition juste du fardeau fiscal;
de respecter les exigences prévues par la législation québécoise.
Une hausse de la valeur de votre propriété ne signifie pas nécessairement une hausse équivalente de votre compte de taxes
C'est l'un des points les plus importants à comprendre.
Plusieurs citoyens associent automatiquement une augmentation de leur évaluation à une augmentation identique de leurs taxes municipales. Or, ce n'est pas ainsi que fonctionne la taxation municipale.
Lors de la préparation du budget annuel, le conseil municipal établit le taux de taxation en fonction des revenus nécessaires pour offrir les services municipaux.
Lorsque les valeurs inscrites au rôle augmentent de façon générale, le taux de taxe est habituellement ajusté à la baisse afin de tenir compte de cette nouvelle richesse foncière.
Alors, qui verra son compte de taxes augmenter ou diminuer?
L'impact réel dépend de la variation de votre évaluation comparativement à celle de l'ensemble des propriétés de la municipalité.
Par exemple :
si votre propriété augmente davantage que la moyenne municipale, votre part de la taxation pourrait augmenter;
si votre propriété augmente sensiblement au même rythme que la moyenne, l'impact pourrait être limité;
si votre propriété augmente moins que la moyenne, votre part de la taxation pourrait même diminuer.
Le nouveau rôle ne détermine donc pas directement le montant de votre compte de taxes. Il sert plutôt à répartir équitablement la charge fiscale entre tous les propriétaires.
Que faire si vous avez des questions?
Lors du dépôt du nouveau rôle, chaque propriétaire recevra l'information relative à l'évaluation de sa propriété.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette information et à communiquer avec la Municipalité si vous souhaitez obtenir des explications sur le processus d'évaluation ou sur les démarches prévues en cas de questionnement concernant la valeur inscrite à votre propriété.
En résumé
Le rôle d'évaluation foncière est un outil essentiel permettant d'assurer l'équité entre les contribuables. Bien qu'il puisse entraîner des ajustements dans la répartition de la taxation municipale, une augmentation de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation proportionnelle de votre compte de taxes.
La Municipalité demeurera disponible pour informer et accompagner les citoyens tout au long de cette démarche importante.
Rôle d'évaluation en ligne
Pour connaitre la valeur d'une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser un service en ligne permettant l'interrogation des données publiques du rôle d'évaluation des propriétés foncières de l'ensemble de la Municipalité.
Il est possible de faire des recherches par :
- Adresse
- Cadastre
- Cadastre rénové
- Matricule
- Terrains vacants
Pour accéder à l'unité d'évaluation en ligne pour les citoyens.
Pour accéder à l'unité d'évaluation en ligne pour les professionnels (frais exigibles pour détail et les confirmations de taxes).