Politique de subvention des activités des jeunes de Saint-Stanislas-de-Kostka

1) PRÉAMBULE

La Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka souhaite encourager un mode de vie actif et la participation culturelle de sa population, en particulier des jeunes. Constatant que certaines activités ne sont pas offertes sur son territoire ou que des coûts d’inscription peuvent constituer un frein, la Municipalité met en place une aide financière sous forme de remboursement des frais d’inscription.

2) OBJECTIFS

Stimuler la participation des résidents, notamment des jeunes de 17 ans et moins, à des activités sportives, culturelles et de loisirs.

Réduire les barrières financières lorsque l’activité n’est pas offerte localement ou nécessite un débours important d’inscription.

Assurer un cadre transparent, équitable et prévisible pour le traitement des demandes.

3) DÉFINITIONS

Activité admissible : activité organisée, encadrée et répétitive ( 3 semaines ou plus ou fréquence hebdomadaire), de nature sportive, culturelle ou de loisirs.

Frais d’inscription : montant exigé par l’organisme pour la participation à l’activité (cours, session, saison).

Résident : personne dont l’adresse principale se situe sur le territoire de Saint-Stanislas-de-Kostka (preuve requise).

Jeune : personne âgée de 17 ans et moins à la date d’inscription.

4) CHAMP D’APPLICATION

La Politique s’applique aux résidents de Saint-Stanislas-de-Kostka qui inscrivent leur enfant à une activité admissible offerte par un tiers (OBNL ou organisme reconnu), située à l’intérieur ou à l’extérieur de la municipalité.

5) PRINCIPES DIRECTEURS

Équité territoriale : compenser partiellement l’absence d’offre locale. Accessibilité financière : cibler prioritairement les jeunes et les familles.

6) MONTANTS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Remboursement de 50 % des frais d’inscription par activité et par enfant, jusqu’à un maximum de remboursement de 100$ par année, toutes activités confondues, par participant.

Paramètres communs

Période de référence : du 1er janvier au 31 décembre (les demandes doivent être déposées dans les 12 mois de la date du reçu).

Paiement : effectué au nom du parent dans un délai de 45 jours suivant la réception d’un dossier complet.

Cumul : les montants ne sont pas reportables d’une année à l’autre.

7) DÉPENSES ADMISSIBLES ET EXCLUSIONS

Admissible

Frais d’inscription facturés par un organisme (ligue, école de musique, école de danse, club sportif, etc.).

Activités récurrentes (3 semaines ou plus) : soccer, hockey, natation, gymnastique, patinage artistique, arts martiaux, danse, théâtre, arts visuels, etc. (liste ouverte avec validation au besoin).

Exclusions

Équipement, uniformes, manuels, location d’équipement, frais de transport et de nourriture.

Activités libres (p. ex. bain libre, golf libre, ski sans encadrement), activités à caractère religieux, activités déjà subventionnées par la Municipalité.

Programmes sport-études

8) ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS

Résidence : le parent et l’enfant doivent résider à Saint-Stanislas-de-Kostka. Preuves acceptées : permis de conduire, compte de taxes, facture de service public.

Âge : 17 ans et moins

9) PROCESSUS ET DOCUMENTS REQUIS

Soumission de la demande : au comptoir municipal après le paiement des frais

Documents obligatoires :

Reçu officiel indiquant le nom du participant, l’organisme, le type d’activité, la période et le montant payé.

Preuve de résidence du parent/demandeur. Preuve d’âge du participant.

Vérifications : la Municipalité peut contacter l’organisme pour confirmer la participation/inscription.

Traitement : dans un délai de 45 jours ouvrable suivant la réception d’un dossier complet.

10) DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Budget annuel : déterminé lors de l’adoption du budget

Pouvoir discrétionnaire : La direction générale peut refuser une demande qui ne rencontre pas les objectifs de la Politique ou qui manque de pièces justificatives.

Non-Cumul avec d’autres subventions municipales pour la même activité, sauf décision contraire du conseil.

11) RÈGLES EN CAS D’ANNULATION / ABANDON

Abandon du participant : sauf raison majeure (maladie, blessure, déménagement, sur preuve), aucun remboursement supplémentaire ne sera versé.

12) GOUVERNANCE, ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

La Politique est adoptée par résolution et diffusée sur les canaux municipaux

Entrée en vigueur du programme : 1er janvier 2026

Révision : au besoin, pour tenir compte des orientations et de la capacité budgétaire.

Voici le formulaire : Formulaire de demande de remboursement