Projets de règlements et règlements
À la suite des changements importants découlant de la loi 155 concernant le processus d’adoption d’un règlement municipal, le plus tôt possible après le dépôt d'un projet de règlement, des copies de ce projet de règlement doivent être mises à la disposition du public.
Cette page regroupe l'ensemble des projets de règlements adoptés par le conseil municipal. De plus, une fois le règlement adopté, le projet de règlement est changé par le règlement final.
À consulter
- Règlement 344-2018 - Gestion contractuelle
- Règlement 345-2018 - Délégation d'autorisation de dépenses
- Règlement 346-2018 - Traitement des élus municipaux
- Règlement 347-2018 - Code d'éthique des employés municipaux
- Règlement 348-2018 - établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
- Règlement 349-2018 - portant sur la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 350-2018 - modifiant le règlement concernant la période de questions lors des sessions du conseil municipal
- Règlement 351-2018 - concernant la prévention en matière de sécurité incendie
- Règlement 352-2018 - concernant la politique de participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme
- Règlement 353-2018 - sur les modalités de publication des avis publics
- Règlement 354-2018 - taux de taxation 2019
- Règlement 355-2018 - Centre socioculturel de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 356-2018 - Traitement de élus municipaux
- Règlement 357-2018 - Tarification des biens et services de la Municipalité modifiant 289-2015
- Règlement 358-2018 - Règles et fonctionnement de la bibliothèque modifiant 300-2016
- Règlement 359-2018 - modifiant le règlement de zonage 330-2018
- Règlement 360-2018 - modifiant le règlement sur les permis et certificats 333-2018
- Règlement 361-2018 - modifiant le règlement sur le plan d'aménagement d'ensemble 334-2018
- Règlement 362-2019 - modifiant le règlement numéro 266-2012 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 363-2019 - Tarification au propriétaire de l'immeuble bénéficiant des services d'aqueduc et d'égout suivant entente intermunicipale avec Sainte-Barbe
- Règlement 364-2019 - modifiant le règlement sur la gestion des matières résiduelles numéro 295-2015
- Règlement 365-2019 - modifiant le règlement 266-2012 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 366-2019 - portant sur les modalités d'inscription aux activités du centre socioculturel
- Règlement de gestion contractuelle 367-2019 modifiant le RG344-2018
- Règlement 368-2019 - modifiant le règlement 289-2019 sur la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 369-2019 -modifiant le règlement relatif au directeur général de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 313-2016
- Règlement 370-2019 - modifiant le règlement de la délégation d'autorisation de dépenses de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 138-2001
- Règlement 371-2019 - modifiant le règlement de zonage 330-2018
- Règlement 372-2019 - modifiant le règlement établissant un programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables 324-2017
- Règlement 373-2019 - modifiant le règlement concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la Municipalité 319-2016
- Règlement 374-2019 - modifiant le règlement concernant la création d'un service sécurité incendie conforme au schéma de couverture de risques incendie 306-2016
- Règlement 375-2019 - portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal abrogeant le règlement 156-2003 et ses amendements
- Règlement 376-2019 - établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d'urbanisme abrogeant le règlement 150-2002 et ses amendements
- Projet de règlement 377-2019 - décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2020
- Projet de règlement 378-2019 sur la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka - modifiant le règlement 289-2015