Projets de règlements et règlements

À la suite des changements importants découlant de la loi 155 concernant le processus d’adoption d’un règlement municipal, le plus tôt possible après le dépôt d'un projet de règlement, des copies de ce projet de règlement doivent être mises à la disposition du public.

Cette page regroupe l'ensemble des projets de règlements adoptés par le conseil municipal. De plus, une fois le règlement adopté, le projet de règlement est changé par le règlement final.