Projets de règlements et règlements
À la suite des changements importants découlant de la loi 155 concernant le processus d’adoption d’un règlement municipal, le plus tôt possible après le dépôt d'un projet de règlement, des copies de ce projet de règlement doivent être mises à la disposition du public.
Cette page regroupe l'ensemble des projets de règlements adoptés par le conseil municipal. De plus, une fois le règlement adopté, le projet de règlement est changé par le règlement final.
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Règlements d'urbanisme
- Règlement 329-2018 - Plan d'urbanisme
- ANNEXE Règlement 329-2018 - Plan d'urbanisme
- Règlement 331-2018 - Lotissement
- Règlement 332-2018 - Construction
- Règlement 333-2018 - Permis et certificats
- Règlement 334-2018 - Plans d'aménagement d'ensemble
- Règlement 360-2018 - modifiant le règlement sur les permis et certificats 333-2018
- Règlement 361-2018 - modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 334-2018
- Règlement 408-2021 - modifiant le règlement de construction 332-2018
- Règlement 420-2022 - modifiant le règlement sur les permis et certificat 333-2018
- Règlement 430-2022 - modifiant le plan d'urbanisme 329-2018 concordance au Rg 310 de la MRC
- Règlement 433-2022 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
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Règlement de zonage
- Règlement 330-2018 - Zonage
- ANNEXE Règlement 330-2018 - Plan de zonage
- ANNEXE Règlement 330-2018 - Zonage (GRILLE DES USAGES ET DES NORMES)
- Règlement 359-2018 - modifiant le règlement 330-2018
- Règlement 371-2019 - modifiant règlement zonage - Zone H-11 et H-19
- Règlement 383-2020 - modifiant règlement zonage - Zone MXTV-6 logement d'appoint
- Règlement 393-2020 - modifiant règlement zonage - Zone H-16 abrogé
- Règlement 405-2021 - modifiant règlement zonage - Zone MXTR-1 habitations
- Règlement 410-2021 - modifiant règlement zonage - Zone H-16 coefficient emprise au sol
- Règlement 412-2021 - modifiant règlement zonage - Zone H-19 et ajoutant une définition à l'art. 3.1
- Règlement 413-2021 - modifiant règlement zonage - Zone TC-1 Art.15.35 e) Hauteur des hangars
- Règlement 417-2021 - modifiant règlement zonage - Zone H-15 et H-14
- Règlement 422-2022 - modifiant règlement zonage - Haie de cèdre
- Règlement 425-2022 - modifiant règlement zonage - Pavillon de jardin
- Règlement 431-2022 - modifiant le règlement de zonage 330-2018 concordance au Rg 310 de la MRC
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Règlement administratifs
- Règlement 345-2018 - Délégation d'autorisation de dépenses
- Règlement 346-2018 - Traitement des élus municipaux
- Règlement 347-2018 - Code d'éthique des employés municipaux
- Règlement 348-2018 - établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
- Règlement 349-2018 - portant sur la régie interne du conseil municipal de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 350-2018 - modifiant le règlement concernant la période de questions lors des sessions du conseil municipal
- Règlement 351-2018 - concernant la prévention en matière de sécurité incendie
- Règlement 352-2018 - concernant la politique de participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme
- Règlement 353-2018 - sur les modalités de publication des avis publics
- Règlement 355-2018 - Centre socioculturel de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 356-2018 - Traitement de élus municipaux
- Règlement 357-2018 - Tarification des biens et services de la Municipalité modifiant 289-2015
- Règlement 358-2018 - Règles et fonctionnement de la bibliothèque modifiant 300-2016
- Règlement 362-2019 - modifiant le règlement numéro 266-2012 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 364-2019 - modifiant le règlement sur la gestion des matières résiduelles numéro 295-2015
- Règlement 365-2019 - modifiant le règlement 266-2012 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 366-2019 - portant sur les modalités d'inscription aux activités du centre socioculturel
- Règlement 368-2019 - modifiant le règlement 289-2019 sur la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 369-2019 -modifiant le règlement relatif au directeur général de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 313-2016
- Règlement 370-2019 - modifiant le règlement de la délégation d'autorisation de dépenses de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 138-2001
- Règlement 372-2019 - modifiant le règlement établissant un programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables 324-2017
- Règlement 373-2019 - modifiant le règlement concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la Municipalité 319-2016
- Règlement 374-2019 - modifiant le règlement concernant la création d'un service sécurité incendie conforme au schéma de couverture de risques incendie 306-2016
- Règlement 375-2019 - portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal abrogeant le règlement 156-2003 et ses amendements
- Règlement 376-2019 - établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d'urbanisme abrogeant le règlement 150-2002 et ses amendements
- Règlement 378-2019 sur la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka - modifiant le règlement 289-2015
- Règlement 380-2020 - concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux modifiant le règlement 301-2016
- Règlement 382-2020 - portant sur le centre socioculturel de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka modifiant le règlement 355-2018
- Règlement 384-2020 - abrogeant le règlement 313-2016 relatif au directeur général de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 385-2020 - modifiant le règlement de la délégation d’autorisation de dépenses de la municipalité de St-Stanislas-de-Kostka 138-2001 et ses amendements
- Règlement 386-2020 - relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
- Règlement 388-2020 - modifiant le règlement 289-2015 sur la tarification des biens et services de la municipalité de St-Stanislas-de-Kostka
- Règlement 390-2020 - modifiant le règlement numéro 299-2016 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Règlement 391-2020 - modifiant l’article 12 du règlement 150-2002, qui est le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
- Règlement 392-2020 - Projet limites de vitesse sur son territoire
- Règlement 395-2020 - Portant sur les systèmes d'alarmes - (RMH-110)
- Règlement 396-2020 - Portant sur les ventes de garage et ventes temporaires – (RMH-299)
- Règlement 397-2020 - Portant sur la circulation – (RMH-399)
- Règlement 398-2020 - Sécurité paix ordre - (RMH-460)
- Règlement 399-2020 - Portant sur les nuisances – (RMH-450)
- Règlement 400-2020 - Portant sur le stationnement – (RMH-330)
- Règlement 401-2020 - Colporteurs - (RMH-220)
- Règlement 402-2021 - Projet de règlement visant l’abrogation du règlement numéro 352-2018, concernant la politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
- Règlement 406-2021 - Emprunt Domaine des Brises - Pavage et éclairage
- Règlement 414-2021 -modifiant le règlement 278-2014 relatif à la fermeture des fossés
- Règlement 419-2021 - Rémunération des élu(e)s municipaux
- Règlement 421-2022 - modifiant le règlement de la délégation d’autorisation de dépenses de la municipalité de St-Stanislas-de-Kostka 138-2001 et ses amendements
- Règlement 423-2022 - Code éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 426-2022 - Usage de l'eau potable
- Règlement 427-2022 - Rg emprunt PAVL rang 5 et ch de la rivière
- Règlement 428-2022 - Augmentant le fonds de roulement
- Règlement 432-2022 - Tarification des biens et services de la Municipalité modifiant 289-2015
- Règlement 436-2023 - Décrétant une dépense et emprunt de 400 936.25 $ pour l'aménagement des parcs du Domaine des Brises et d'un terrain de soccer
- Réglement 438-2023 - Relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du SSI pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident
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Règlements de taxation
- Règlement 354-2018 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2019
- Règlement 363-2019 - Tarification au propriétaire de l'immeuble bénéficiant des services d'aqueduc et d'égout suivant l'entente intermunicipale avec Sainte-Barbe
- Règlement 377-2019 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2020
- Règlement 381-2020 - Abrogé le taux d'intérêt pour l'exercice financier 2020
- Règlement 387-2020 - Taux de taxe pour l'entretien des systèmes de traitement tertiaire (UV) pour l'exercice financier 2020
- Règlement 389-2020 - Rétablir le taux d'intérêt pour l’exercice financier 2020
- Règlement 394-2020 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2021
- Règlement 418-2021 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022
- Règlement 424-2022 - Tarification des biens et services
- Règlement 436-2022 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023
- Règlement 437-2023- CORRECTION taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023
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Règlements de gestion contractuelle