Urgence 911

LES FEUX À CIEL OUVERT

Service de sécurité incendie de Saint-Stanislas-de-Kostka

Règlement 351-2018 article 4.3

Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.

Qu’est-ce qu’un feu à ciel ouvert

Tout feu allumé volontairement à l’extérieur d’un contenant autorisé, à l’exception de ceux décrits à la section Les foyers extérieurs.

Quand doit-on obtenir un permis de brûlage

Tous les feux à ciel ouvert doivent être autorisés par la municipalité.

L’autorisation vous sera accordée si l’inspection satisfait les conditions suivantes :

• - Les conditions climatiques sont favorables (SOPFEU);
• - L’emplacement est sécuritaire;
• - La grosseur des amoncellements est acceptable;
• - La distance de tous matériaux combustibles est respectée.

Un membre du Service de sécurité incendie a le droit d’annuler tout permis et ce, sans préavis.

Il est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu’il dégage nuit aux occupants des propriétés avoisinantes.

La délivrance du permis prévu au présent règlement ne soustrait pas le détenteur de règlements relevant des gouvernements fédéraux, provincial et municipal.

Ce qui est interdit de faire brûler

• - Feuilles;
• - Gazon;
• - Aiguilles de conifères;
• - Déchets de construction;
• - Matières faites de plastique;
• - Vidange, pneus;
• - Débris de matériaux de construction;

Les trois premiers éléments sont interdits en raison de la quantité de fumée produite lorsqu’ils se consument.

Il est interdit de faire ou de maintenir un feu de joie à moins d’être détenteur d’un permis préalablement émis par l’autorité compétente de la municipalité.

Votre responsabilité

La personne qui allume un feu est entièrement responsable des dommages qui en résultent même si elle est détentrice d’un permis.

Le propriétaire du terrain où le feu est allumé est reconnu responsable en l’absence d’une personne sur les lieux du feu.

Une première infraction est passible d’une amende de 100$ dans le cas d’une personne physique et de 200$ dans le cas d’une personne morale plus les frais.

Tout déplacement du Service de sécurité incendie sera facturé au contrevenant.

Choix d’un emplacement sécuritaire pour un feu à ciel ouvert (article 4.1)

• - Éloigné de 30 mètres de tout bâtiment et de tout boisé;
• - Éloigné de 10 mètres des arbres et ordures;
• - Hauteur maximale de 1.8 mètre;
• - Superficie maximale de 3 mètres.

Localisation

L’installation de l’appareil ou du foyer n’est autorisée que dans la cour arrière.

Il doit être à au moins :

3 mètres de toute construction ;

• - 3 mètres de la limite du voisinage

Un permis déjà émis peut être révoqué :

• - Si les conditions météorologiques changeantes peuvent provoquer la propagation du feu;
• - Si l’indice d’incendie de forêt de la Société de protection des forêts contre le feu est changé pour la région correspondante à notre territoire;
• - Si les précautions demandées par le représentant de la municipalité ou es dispositions du règlement 351 ne sont pas respectées;
• - Si la fumée ou les produits de combustion nuisent au voisinage, à la circulation routière ou à toute autre activité à proximité du feu;
• - Si des produits tels que les déchets domestiques, matière plastique ou caoutchouc sont brûlés.

FEU D’ARTIFICE

Conditions pour allumer des feux d'artifice à Saint-Stanislas-de-Kostka

À Saint-Stanislas-de-Kostka, l'allumage de feux d'artifice est strictement encadré par la réglementation locale et provinciale. Depuis l'été 2023, suite aux nombreux feux de forêt survenus au Québec, les critères ont été renforcés pour garantir la sécurité de tous.

Permis obligatoire

Pour tirer des feux d'artifice en vente libre, il est impératif au préalable d'obtenir un permis. Ce permis est délivré par le service incendie et doit être demandé minimum 7 jours avant la date prévue de l'événement. Sans ce permis, l'allumage de feux d'artifice est interdit et passible de sanctions.

Critères renforcés

Les nouvelles mesures incluent :

1. Zone de tir sécurisée : Les feux d'artifice doivent être tirés dans une zone dégagée, (30 mètres de tous les côtés) loin des habitations et de la végétation, pour minimiser les risques d'incendie.

2. Conditions météorologiques : L'autorisation de tir dépend également des conditions météorologiques. En cas de vent fort ou de sécheresse, le tir peut être annulé pour des raisons de sécurité.

3. Supervision : Les feux d'artifice doivent être manipulés et tirés par des adultes pour garantir une utilisation sécurisée.

4. Moyen d’extinction : Avoir un boyau d’arrosage chargé couvrant le rayon total de 30 mètres et un extincteur portatif d’au moins 10lb.

Vente libre

Il est important de noter que les feux d'artifice sont en vente libre à Saint-Stanislas-de-Kostka. Cependant, même si leur achat est accessible à tous, leur utilisation reste soumise aux règles strictes mentionnées ci-dessus.

Ces mesures visent à protéger la communauté et à prévenir les incidents liés aux feux d'artifice. Il est essentiel de respecter ces règles pour que les célébrations restent des moments de joie et de sécurité.

Civisme

Concernant les feux dans les contenants ou à ciel ouvert, le Service de sécurité incendie vous demande de faire preuve de civisme.

Nous vous demandons d’éteindre votre feu si la fumée ou les produits de combustion nuisent aux activités courantes de votre voisinage ou bien d’ajuster votre méthode de brûlage de façon à avoir un feu vif qui produit peu de fumée.

Plainte type occasionnée par les feux à ciel ouvert et dans les contenants

• - Fumée ou odeur de fumée qui pénètre dans les résidences
• - Fumée qui infecte le linge sur les cordes à linge extérieures;
• - Fumée qui incommode les voisins dans leurs activités extérieures;
• - Cendres qui retombe sur les véhicules;
• - Cendres qui retombe dans les piscines;
• - Personnes asthmatiques incommodées par la fumée.

• - Évaluez l’emplacement et tenez compte de la direction générale des vents;
• - Gardez en place un pare-étincelles;
• - Lorsque vous enlever les cendres, utilisez un contenant métallique pour les récupérer;
• - Installer votre foyer sur une surface incombustible et non sur une surface de bois.

Les foyers extérieurs (art.4.2.3)

L’achat d’un foyer ou d’un appareil de cuisson à l’extérieur d’une résidence croît en popularité. Avant d’acheter, il est important de connaitre les restrictions relatives à l’installation et les problèmes de nuisance que cela occasionne afin de ne pas faire une dépense inutile.

Aucune autorisation n’est requise pour un feu fait dans un foyer en maçonnerie ou un foyer de conception commerciale conçu pour y faire du feu. Ces foyers doivent être équipés d’une cheminée d’au moins un (1) mètre et munis d’un capuchon grillagé.

L’usage de gril et barbecue pour la cuisson des aliments est autorisé. Plusieurs mesures de sécurité sont prévues au règlement.

Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec notre service incendie au 450-373-8944, poste 207 ou par courriel à directeur.incendie@st-stanislas-de-kostka.ca.

POUR TOUTE URGENCE, COMPOSER LE 9-1-1