Procès-verbaux et ordre du jour

Menu

Voici le calendrier des séances ordinaires du conseil qui ont lieu une fois par mois, selon le calendrier adopté annuellement par les membres du conseil. À ce calendrier s’ajoutent, au moment de leur adoption, les procès-verbaux des séances publiques de l’année en cours.

st-stan-texture-v2 Created with Sketch.