Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (quebec.ca)

Veuillez aussi consulter notre règlement de zonage pour les dispositions relatives aux piscines à Saint-Stanislas-de-Kostka aux chapitres 6, 7 et 15 selon votre usage.

Règlement de zonage 330-2018