Avis publics émis par la Municipalité

• Avis d'entrée en vigueur RG321-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG322-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG323-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG324-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG325-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG326-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG327-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG328-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG335-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG337-2017
• Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Premier exercice
• Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-1
• Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-2
• Avis d'entrée en vigueur RG341-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG342-2017
• Avis d'entrée en vigueur RG343-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG344-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG345-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG346-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG347-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG348-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG349-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG350-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG351-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG352-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG353-2018
• Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2019
• Avis public adoption le 7 janvier 2019 du RG356-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG354-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG355-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG356-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG357-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG358-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG359-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG360-2018
• Avis d'entrée en vigueur RG361-2018
• Avis d'adoption du projet RG362-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG362-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG363-2019
• Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
• Avis d'entrée en vigueur RG364-2019
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-001
• Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
• Avis public - Fauchage des terrains
• Avis public d'adoption le 3 juin 2019 du RG365-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG365-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG366-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG367-2019
• Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2019-002 et DM2019-004
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-003
• Avis d'entrée en vigueur RG368-2019
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-006
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
• Avis d'entrée en vigueur RG369-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG370-2019
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
• Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Troisième exercice
• Avis public assemblée publique de consultation RG373-2019
• Avis public assemblée publique de consultation RG371-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG372-2019
• Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2020
• Avis public adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation 2020
• Avis d'entrée en vigueur RG373-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG374-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG375-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG376-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG371-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG377-2019
• Avis d'entrée en vigueur RG378-2019
• Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2020-001
• Avis public adoption projet RG380-2020
• Avis public séance du conseil du 14 avril 2020 à huis clos
• Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
• Avis d'entrée en vigueur RG381-2020
• Avis public séance du conseil du 12 mai 2020 sans public
• Avis public consultation écrite de 15 jours sur le projet de règlement 383-2020 modifiant le règlement de zonage 330-2018
• Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2020-001
• Avis public - Fauchage herbe et broussaille des terrains
• Avis de promulgation - Règlement 380-2020 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux modifiant le règlement 301-2016
• Avis public séance du conseil du 9 juin 2020 sans public
• Avis d'entrée en vigueur RG382-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG384-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG385-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG383-2020
• Avis public consultation écrite - Projet 301
• Avis public consultation écrite - Projet 302
• Avis d'entrée en vigueur RG386-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG387-2020
• Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002 à DM2020-005
• Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002, DM2020-006 et DM2020-007
• Avis public demande de dérogation mineure DM-2020-008
• Avis Public - Annulation de la séance ordinaire du 12 octobre et report de la séance du 9 novembre 2021
• Avis d'entrée en vigueur RG 388-3020
• Avis d'entrée en vigueur RG 389-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 390-2020
• Avis public demande dérogation mineure DM2020-010
• Avis d'entrée en vigueur RG 391-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 392-2020
• Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023 Premier exercice
• Avis public RG-393-2020 zone H-16 au règlement de zonage 330-2018
• Avis public Séances-conseils-2021
• Avis d'entrée en vigueur du règlement 394-2020 concernant les taux de taxation et de tarification des services municipaux
• Avis-public-demande-de-dérogation-mineure-DM-2021-002
• Avis public demande de dérogation mineure DM 2021-001
• Avis public demande de dérogation-mineure DM 2020-012
• Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-009
• Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-010
• Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-011
• Avis d'entrée en vigueur RG 393-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 395-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 396-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 397-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 398-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 399-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 400-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 401-2020
• Avis d'entrée en vigueur RG 402-2021
• Avis public de consultation écrite RG 403-2021
• AVISentrée-en-vigueur-RG404-2021 RETIRÉ
• Avis-public-règlement-405-2021.consultation
• Avis-public-règlement-407-2021.consultation
• Avis-public-règlement-408-2021.consultation
• Avis-public-règlement-409-2021.consultation
• Avis public règlement 406-2021 pour financer le pavage et l’éclairage de rue du Domaine des Brises
• Avis public DM2021-003-200 rue Hébert
• Avis public DM2021-004-51 Petit Rang
• Avis public -Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé
• Avis public États financiers 2020
• Avis-public 410-2021-2e projet projet de règlement numéro 410-2021, modifiant la grille des usages et normes pour la zone H-16 au règlement de zonage numéro 330-2018
• Avis public règlement 412-2021 consultation
• AVIS PUBLIC DM-2021-006 4 rue des Érables
• AVIS PUBLIC DM-2021-005 402 rue Hébert
• AVIS PUBLIC DM-2021-007 halte des Plaisanciers
• Avis-public-405-2021 modifiant la grille des usages et normes pour la zone H-16 au règlement de zonage numéro 330-2018
• Avis-public Règlement 408-2021-Règlement amendant le règlement de construction numéro 332-2018, en modifiant l’article 3.7
• Avis public Reglement 411-2021 modifiant le reglement de zonage 330-2018
• Avis-public-412-2021-amendant-le-règlement-de-zonage-numéro-330-2018-en-modifiant-la-grille-des-usages-et-normes-zone-H-19
• Avis-public-consultation-écrite-projet-308-MRC.Projet de règlement numéro 308 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’y intégrer une dérogation à la zone de grand courant d’une plaine inondable
• Avis public règlement 413-2021 règlement concernant la hauteur des hangars
• AVIS PUBLIC MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021
• AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 415-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 344-2018 CONTRACTUELLE
• AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 417-2021
• Avis Public - Annulation de la séance ordinaire du 12 octobre et report de la séance du 9 novembre 2021