Avis publics émis par la Municipalité
- Avis d'entrée en vigueur RG321-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG322-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG323-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG324-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG325-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG326-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG327-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG328-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG335-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG337-2017
- Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Premier exercice
- Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-1
- Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-2
- Avis d'entrée en vigueur RG341-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG342-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG343-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG344-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG345-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG346-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG347-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG348-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG349-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG350-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG351-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG352-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG353-2018
- Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2019
- Avis public adoption le 7 janvier 2019 du RG356-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG354-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG355-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG356-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG357-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG358-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG359-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG360-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG361-2018
- Avis d'adoption du projet RG362-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG362-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG363-2019
- Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
- Avis d'entrée en vigueur RG364-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-001
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
- Avis public - Fauchage des terrains
- Avis public d'adoption le 3 juin 2019 du RG365-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG365-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG366-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG367-2019
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2019-002 et DM2019-004
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-003
- Avis d'entrée en vigueur RG368-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-006
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
- Avis d'entrée en vigueur RG369-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG370-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
- Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Troisième exercice
- Avis public assemblée publique de consultation RG373-2019
- Avis public assemblée publique de consultation RG371-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG372-2019
- Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2020
- Avis public adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation 2020
- Avis d'entrée en vigueur RG373-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG374-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG375-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG376-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG371-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG377-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG378-2019
- Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2020-001
- Avis public adoption projet RG380-2020
- Avis public séance du conseil du 14 avril 2020 à huis clos
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
- Avis d'entrée en vigueur RG381-2020
- Avis public séance du conseil du 12 mai 2020 sans public
- Avis public consultation écrite de 15 jours sur le projet de règlement 383-2020 modifiant le règlement de zonage 330-2018
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2020-001
- Avis public - Fauchage herbe et broussaille des terrains
- Avis de promulgation - Règlement 380-2020 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux modifiant le règlement 301-2016
- Avis public séance du conseil du 9 juin 2020 sans public
- Avis d'entrée en vigueur RG382-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG384-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG385-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG383-2020
- Avis public consultation écrite - Projet 301
- Avis public consultation écrite - Projet 302
- Avis d'entrée en vigueur RG386-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG387-2020
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002 à DM2020-005
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002, DM2020-006 et DM2020-007
- Avis public demande de dérogation mineure DM-2020-008
- Avis public demande de dérogation mineure DM2020-009
- Avis d'entrée en vigueur RG 388-3020
- Avis d'entrée en vigueur RG 389-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG 390-2020
- Avis public demande dérogation mineure DM2020-010
- Avis d'entrée en vigueur RG 391-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG 392-2020
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023 Premier exercice
- Avis public RG-393-2020 zone H-16 au règlement de zonage 330-2018
- Avis public Séances-conseils-2021
- Avis d'entrée en vigueur du règlement 394-2020 concernant les taux de taxation et de tarification des services municipaux
- Avis-public-demande-de-dérogation-mineure-DM-2021-002
- Avis public demande de dérogation mineure DM 2021-001
- Avis public demande de dérogation-mineure DM 2020-012
- Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-009
- Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-010
- Avis public demande de dérogation mineure DM 2020-011
- Avis d'entrée en vigueur RG393-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG395-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG396-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG397-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG398-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG399-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG400-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG401-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG402-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG-403-2021