AVIS PUBLICS EN COURS
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2022
AVIS PUBLICS
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2022
- Avis public - Calendrier des séances ordinaire du conseil 2022
- Avis huis clos - Séance du conseil janvier 2022
- Avis d'entrée en vigueur RG419-2021 Rémunération des élu(e)s
- Avis public - Règlement 420-2022 consultation règlement permis et certificats
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 28 février 2022
- Avis public - Règlement 421-2022 consultation
- Avis public - Règlement 423-2022 consultation
- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 423-2022
- Avis public - Règlement 424-2022 consultation
- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 420-2022
- Avis public - Règlement 425-2022 consultation
- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 424-2022
- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 421-2022
- Avis public - Règlement 422-2022 consultation
- Avis public - Règlement 425-2022 consultation
- Avis public - Règlement 422-2022 second projet
- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 426-2022
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 417-2021 Zone H-14 et H15
- Avis public d'entrée en vigueur - règlement 408-2021
- Avis public dentrée en vigueur - Règlement 427-2022- Emprunt
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 428-2022 Fond de roulement
- Avis public - Règlement 429-2022 consultation
- Avis public - Règlement 430-2022 et 431-2022 consultation
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 425-2022 Pavillon de jardin
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 432-2022 Tarification
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 430-2022 modifiant le plan d'urbanisme 329-2018
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 431-2022 modifiant règlement d'urbanisme 330-2018
- Avis public - Règlement 433-2022 consultation
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 433-2022
- Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 422-2022 modifiant règlement zonage 330-2022
- Avis public - Séance extraordinaire 11 novembre 2022
- Avis public - demande de dérogation mineure 2022-017 - 131, rue Brosseau
- Avis public - demande de dérogation mineure 2022-018 - 314, ch du Canal
- Avis public - Règlement 433-2022 démolition
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2021
- Avis public - Séances du conseil ordinaire 2021
- Avis public - demande de dérogation mineure 2021-002
- Avis public - demande de dérogation mineure 2021-001
- Avis public - demande de dérogation mineure 2020-012
- Avis public - demande de dérogation mineure 2020-009
- Avis public - demande de dérogation mineure 2020-010
- Avis public - demande de dérogation mineure 2020-011
- Avis d'entrée en vigueur RG402-2021
- Avis public - règlement 405-2021 consultation
- Avis public - règlement 408-2021 consultation
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 406-2021
- Avis d'entrée en vigueur RG406-2021
- Avis public - demande de dérogation mineure 2021-003 - 200 rue Hébert
- Avis public - demande de dérogation mineure 2021-004 - 51 Petit Rang
- Avis public - Projet de schéma de couverture de risques - consultation
- Avis public - États financiers 2020
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 410-2021
- Avis public - Règlement 412-2021 consultation
- Avis public demande de dérogation mineure 2021-006 - 4 rue des Érables
- Avis public demande de dérogation mineure 2021-005 - 402 rue Hébert
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 405-2021
- Avis d'entrée en vigueur RG405-2021
- Avis public - Règlement 408-2021
- Avis public demande de dérogation mineure 2021-007 - Halte des Plaisanciers
- Avis d'entrée en vigueur RG410-2021
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 412-2021
- Avis public - Projet 308 consultation
- Avis d'entrée en vigueur RG412-2021
- Avis public - Règlement 413-2021 consultation
- Avis public - Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021
- Avis d'entrée en vigueur RG414-2021
- Avis d'entrée en vigueur RG415-2021
- Avis d'entrée en vigueur RG413-2021
- Avis public - Règlement 417-2021 consultation
- Avis public - Règlement 417-2021 consultation
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 417-2021
- Avis Public - Annulation de la séance ordinaire du 12 octobre et report de la séance du 9 novembre 2021
- Avis public - Calendrier des séances ordinaire du conseil 2022
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 8 décembre 2021
- Avis de convocation - Séance extraordinaire 8 décembre 2021
- Avis d'entrée en vigueur RG418-2021 les taux de taxation et de tarification 2022
- Avis public adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation 2022
- Avis public - Règlement 419-2021 consultation
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2020
- Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
- Avis public adoption projet RG380-2020
- Avis public séance du conseil du 14 avril 2020 à huis clos
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
- Avis d'entrée en vigueur RG381-2020
- Avis public - Séance du conseil du 12 mai 2020 sans public
- Avis public - règlement 383-2020 consultation
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2020-001
- Avis public - Fauchage herbe et broussaille des terrains
- Avis de promulgation - Règlement 380-2020 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux modifiant le règlement 301-2016
- Avis public - Séance du conseil du 9 juin 2020 sans public
- Avis d'entrée en vigueur RG382-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG384-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG385-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG383-2020
- Avis public - Projet 301 consultation écrite
- Avis public - Projet 302 consultation écrite
- Avis d'entrée en vigueur RG386-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG387-2020
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002 à DM2020-005
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2020-002, DM2020-006 et DM2020-007
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure 2020-008
- Avis Public - Annulation de la séance ordinaire du 12 octobre et report de la séance du 9 novembre 2021
- Avis d'entrée en vigueur RG388-3020
- Avis d'entrée en vigueur RG389-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG390-2020
- Avis public concernant la demande dérogation mineure 2020-010
- Avis d'entrée en vigueur RG391-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG392-2020
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023 Premier exercice
- Avis public - Approbation référendaire - Règlement 393-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG394-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG393-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG395-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG396-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG397-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG398-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG399-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG400-2020
- Avis d'entrée en vigueur RG401-2020
-
2019
- Avis d'adoption du projet RG362-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG362-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG363-2019
- Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
- Avis d'entrée en vigueur RG364-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-001
- Avis public dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
- Avis public - Fauchage des terrains
- Avis public d'adoption le 3 juin 2019 du RG365-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG365-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG366-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG367-2019
- Avis public concernant les demandes de dérogations mineures DM2019-002 et DM2019-004
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-003
- Avis d'entrée en vigueur RG368-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-006
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
- Avis d'entrée en vigueur RG369-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG370-2019
- Avis public concernant la demande de dérogation mineure DM2019-005
- Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Troisième exercice
- Avis public assemblée publique de consultation RG373-2019
- Avis public assemblée publique de consultation RG371-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG372-2019
- Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2020
- Avis public adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisation 2020
- Avis d'entrée en vigueur RG373-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG374-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG375-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG376-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG371-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG377-2019
- Avis d'entrée en vigueur RG378-2019
- Avis dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes
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2018
- Avis d'entrée en vigueur RG343-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG344-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG345-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG346-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG347-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG348-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG349-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG350-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG351-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG352-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG353-2018
- Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2019
- Avis public adoption le 7 janvier 2019 du RG356-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG354-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG355-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG356-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG357-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG358-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG359-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG360-2018
- Avis d'entrée en vigueur RG361-2018
-
2017
- Avis d'entrée en vigueur RG321-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG322-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG323-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG324-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG325-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG326-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG327-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG328-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG335-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG337-2017
- Avis dépôt du rôle d'évaluation 2018-2019-2020 - Premier exercice
- Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-1
- Avis d'entrée en vigueur RG340-2017-2
- Avis d'entrée en vigueur RG341-2017
- Avis d'entrée en vigueur RG342-2017