Séances du conseil - Procès-verbaux et ordre du jour

Séances du conseil - Procès-verbaux et ordre du jour

Voici le calendrier des séances ordinaires du conseil qui ont lieu une fois par mois, selon le calendrier adopté annuellement par les membres du conseil. À ce calendrier s’ajoutent, au moment de leur adoption, les procès-verbaux des séances publiques de l’année en cours.