Séances du conseil

Voici le calendrier des séances ordinaires du conseil qui ont lieu une fois par mois, selon le calendrier adopté annuellement par les membres du conseil. À ce calendrier s’ajoutent les procès-verbaux des séances publiques de l’année en cours.

Tous les documents remis au conseil ainsi que les questions posées en séance sont déposés après les séances.

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