ZONE INONDABLE | COMMUNIQUÉ À TOUS LES RÉSIDENTS RIVERAINS DU LAC SAINT-FRANÇOIS

27 Juin 2019

                                                                                      

ZONE INONDABLE — COMMUNIQUÉ À TOUS LES RÉSIDENTS RIVERAINS DU LAC SAINT-FRANÇOIS

Le 17 juin 2019, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec publiait un projet de décret 564-2019 visant à favoriser une meilleure gestion des zones inondables afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Selon la nouvelle cartographie dressée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), l’ensemble de la zone riveraine de Saint-Stanislas-de-Kostka aurait été touché ou menacé par les dernières crues et inondations aux printemps 2017 et 2019 et serait maintenant situé en zone inondable 0-20 ans. Ces données proviennent des satellites ou des réclamations des assurances des propriétés riveraines.

Actuellement, le projet de décret, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), interdit depuis le 17 juin 2019 et jusqu’à la date d’entrée en vigueur du décret ministériel toute nouvelle construction, transformation, addition ou implantation dans les zones retenues par le MAMH, aussi désigné sous le nom « zone d’intervention spéciale (ZIS) ».

Il n’est donc pas possible, pour la Municipalité, de délivrer de permis pour les zones ciblées actuellement.

Une consultation publique se tiendra pour l’ensemble de la région le jeudi 4 juillet prochain, à 19 h :

Château Vaudreuil Hotel & Suites
Salles à confirmer
21700 Route Transcanadienne
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 8P3

Pour consulter la page du Ministère à cet effet : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale/

Pour consulter la carte et les zones ciblées : https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri-czi/index.html

Pour toutes questions relatives à la procédure d’adoption du projet de décret ou la consultation publique, nous vous invitons à communiquer avec le bureau du député provincial, Claude Reid, au 450-377-3131.