Procès-verbaux

Voici les procès-verbaux des séances publiques de l’année en cours.

Veuillez prendre note que les procès-verbaux mensuels sont disponibles après la séance du mois, mais qu'ils ont une valeur légale seulement après leur adoption à la séance suivante. 

Procès-Verbaux 2019

DATE

ORDRE DU JOUR*

DOCUMENTS*

PROCÈS-VERBAUX

5 aout 2019

Ordre du jour

Documents 
Suivi des interventions

Séance ordinaire du 5  aout 2019

22 juillet 2019

Ordre du jour Document Séance extraordinaire du 22 juillet 2019

8 juillet 2019

Ordre du jour

Documents
Suivi des interventions

Séance ordinaire du 8 juillet 2019

18 juin 2019

Ordre du jour

Documents

Séance extraordinaire du 18 juin 2019

3 juin 2019 

Ordre du jour

Documents

Séance ordinaire du 3 juin 2019

16 mai 2019

Ordre du jour

Documents

Séance extraordinaire du 16 mai 2019

6 mai 2019

Ordre du jour

Documents

Séance ordinaire du 6 mai 2019

22 avril 2019

Ordre du jour

Document

Séance extraordinaire du 22 avril 2019

1er avril 2019

Ordre du jour Documents

Séance ordinaire du 1er avril 2019

4 mars 2019

Ordre du jour

Documents

Séance ordinaire du 4 mars 2019

25 février 2019

Ordre du jour

Documents

Séance extraordinaire du 25 février 2019

4 février 2019

Ordre du jour

Documents

Séance ordinaire du 4 février 2019

23 janvier 2019

Ordre du jour

Documents

Séance extraordinaire du 23 janvier 2019

15 janvier 2019

Ordre du jour

Documents

Séance extraordinaire du 15 janvier 2019

7 janvier 2019

Ordre du jour

Documents

Séance ordinaire du 7 janvier 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
* Les ordres du jour et les documents sont pour information seulement. Le procès-verbal adopté par le conseil est le seul document qui a une valeur légale. 

 

 

Procès-verbaux 2018


Procès-verbaux 2017


Procès-verbaux 2016 


Procès-verbaux 2015