Permis pour une installation septique

Demandeur
Emplacement des travaux
Exécutant des travaux de construction
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

  • Étude de sol complète en conformité au règlement provincial Q-2, r.22 produite par une personne personne compétente
  • Estimation de l'exécutant des travaux avec le numéro d'enregistrement à la Régie du Bâtiment du Québec
  • Copie du contrat pour la production d'une attestation de conformité avec le professionnel signataire des plans.
Les fichiers doivent peser moins de 50 Mo.
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Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.