La Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka poursuit ses démarches amorcées afin de représenter ses citoyens

18 Juillet 2019

À la suite de l’adoption du décret par le gouvernement provincial

 

Le 15 juillet, le gouvernement du Québec a décrété, par décret, une Zone d’intervention spéciale qui, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, « est créée dans le but de résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention. »

 

L’adoption de ce décret couvre encore aujourd’hui l’ensemble des rives du lac Saint-François et du canal de Beauharnois de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka, et ce, malgré l’ensemble des représentations effectuées depuis le dépôt d’un projet de décret le 17 juin dernier par le gouvernement.

 

- Représentations -

Dès que nous avons été informés de ce projet de décret et que notre territoire, par les rives du lac Saint-François et du canal de Beauharnois, était visé, nous avons entrepris de nombreuses représentations auprès des différentes instances concernées, et ce, en concertation avec les citoyens. C’est près de 15 % du territoire de la Municipalité qui est visé sans aucune raison.

Les démarches suivantes ont eu lieu avec les différents partenaires :

  1. Dans la semaine du 17 juin, des représentations ont été faites auprès du député provincial de notre territoire, par la mairesse, afin de faire valoir la position de la Municipalité ;
  2. Le 28 juin, la mairesse et le directeur général ont participé à une rencontre avec les représentants des ministères afin de poser les questions : pourquoi les berges du lac Saint-François et du canal de Beauharnois se retrouvent dans la zone spéciale d’intervention alors que tout est contrôlé en amont et en aval par des barrages et des ententes Canada-Québec, et ce, par le biais d’une convention signée entre les deux gouvernements en 1976. De plus, les demandes formelles suivantes ont été faites :
  1. Que le gouvernement prenne en compte les commentaires formulés par les organismes municipaux et les citoyens des municipalités. En ce sens, nous nous attendons que la carte telle que présentée actuellement soit changée afin de présenter la réalité du terrain ;
  2. Qu’il y ait une consultation des gouvernements de proximité, reconnus par l’Assemblée nationale en 2017, afin que nous puissions travailler tous ensemble à la protection de nos rives, plaines et littoral avec nos outils respectifs ;
  3. Qu’à l’avenir, une telle situation ne se reproduise plus en prenant le temps de consulter les milieux concernés en amont plutôt qu’après le dépôt d’un projet de décret provoquant un effet de gel.
  1. Le 29 juin, nous avons formulé les mêmes demandes, par écrit, au gouvernement ;
  2. Le 4 juillet, des citoyens ainsi que des élus se sont mobilisés pour participer à la consultation publique qui a eu lieu à Vaudreuil.

 

- Prochaines étapes -

 

Malgré ces demandes formulées, nous nous retrouvons encore aujourd’hui, après l’adoption du décret le 15 juillet 2019, dans une situation où, sans consultation auprès des municipalités, une carte a été présentée et adoptée, sans réponse à nos questions. De plus, dès le 15 juillet, le gouvernement a précisé que si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du ministère et que les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

 

Ainsi, depuis le 15 juillet, votre Municipalité a mis en place les éléments suivants pour faire changer la cartographie :

  1. Un formulaire, pour chaque lot touché, sera rempli par la Municipalité et transmis au gouvernement. Si vous désirez y ajouter des informations ou nous partager des documents pertinents, veuillez le faire directement au directeur général à l’adresse dg@st-stanislas-de-kostka.ca ou en communicant avec le service de l’aménagement et du développement au 450-373-8944 ;
  2. La MRC de Beauharnois-Salaberry verra à préparer une cartographie, en collaboration avec notre service de l’aménagement et du développement, afin que celle-ci représente clairement ce qui est attendu ;
  3. La mairesse est en contact constant avec le député provincial, Claude Reid, afin que notre territoire soit retiré ;
  4. La mairesse et le directeur général ont écrit une lettre à la ministre et les responsables du ministère, le 16 juillet, demandant des réponses aux questions afin de pouvoir accompagner les citoyens ;
  5. Le conseil adoptera une résolution qui sera transmise au gouvernement.

 

Selon les informations que nous possédons actuellement, les seuls terrains qui devraient en principe être inclus dans le territoire d’application de la ZIS sont ceux qui sont situés en zone de grand courant (en zone inondable 0-20 ans), ceux localisés en zone inondable dont les cotes de crues n’ont pas été définies ou ceux qui ont été inondés en 2017 ou en 2019. Aucun terrain en rive du lac St-François et du canal de Beauharnois ne se retrouve dans cette situation.

 

« La modification, par le retrait des rives, est encore possible. Un arrêté ministériel devrait être adopté prochainement à la suite de l’étude des différents dossiers soumis pour réajuster le territoire inclus dans la ZIS. La responsabilité de colliger les cas problématiques, de remplir le formulaire et de préparer le dossier complémentaire relève de notre Municipalité et nous avons besoin de votre aide, par le partage de vos documents, pour y arriver.» de conclure la mairesse, Caroline Huot.