Demande de subvention pour l'utilisation de couches lavables

Pour bénéficier du programme, remplissez le formulaire et joignez les pièces justificatives suivantes :

  • Preuve de domicile sur le territoire de la municipalité du parent réclamant ;
  • Preuve de naissance de l’enfant bénéficiaire des couches ;
  • Une ou des factures originales de l’achat d’au minimum vingt couches et preuve de paiement (Dans tous les cas, la demande doit être déposée à la municipalité dans un délai de 120 jours de la date d’achat des couches, cet achat devant être fait après l’entrée en vigueur du règlement, soit le 4 avril 2017) ; 
  • Si la personne qui fait la demande n’est pas le parent de l’enfant, une preuve indiquant qu’elle exerce la charge de tuteur de cet enfant. 

Je, soussigné (e), m’engage à utiliser les couches lavables acquises en partenariat avec la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka, jusqu’à la propreté de mon enfant, et ce, conformément au chapitre V — Modalités du programme et conditions du règlement 324-2017, dont j’ai pris connaissance.  Règlement 324-2017

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