Règlements

Vous trouverez sur cette page les fiches de présentation des différents règlements pour les permis municipaux. Ces fiches présentent un sommaire de la réglementation applicable ainsi que les documents requis pour votre demande de permis, les délais et les frais. 

Note : Les textes suivants sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne remplacent ni les règlements ni les documents légaux auxquels ils font référence. Renseignez-vous auprès du Service d’urbanisme pour connaitre les normes spécifiques applicables en fonction des particularités de votre propriété ou de votre projet.