Procès-verbaux

Voici les procès-verbaux des séances publiques de l’année en cours.

Veuillez prendre note que les procès-verbaux mensuels sont disponibles après la séance du mois, mais qu'ils ont une valeur légale seulement après leur adoption à la séance suivante. 

Procès-verbaux 2017 


Procès-verbaux 2016 


Procès-verbaux 2015