Permis de construction - Usage résidentiel

Demandeur
Emplacement des travaux
Exécutant des travaux de construction
Exécutant des travaux pour les fondations
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission. 

 

Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo. 

 

  • Plan d'implantation produit par un aprenteur géomètre
  • Plans de construction à l'échelle
  • Formulaire de déclaration à la RBQ rempli et signé
  • Pour les demandes en provenance des zones vertes, autorisation ou demande complète de la CPTAQ
  • Demande de certificat d'autorisation pour un ouvrage de captage d'eau
  • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique complète, s'il y a lieu.

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.

UN DÉPÔT DE GARANTIE POURRAIT ÊTRE EXIGÉ POUR LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUTS.

UNE COPIE ORIGINALE D'UN CERTIFICAT DE LOCALISATION PRODUIT PAR UN ARPENTEUR GÉOMÈTRE DEVRA ÊTRE SOUMISE AU SERVICE DE L'URBANISME.