Permis de construction pour rénovation ou agrandissement

Demandeur
Emplacement des travaux
Exécutant des travaux de construction
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Description
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission. 

  • Plan de construction à l'échelle ou description des travaux;
  • Plan d'implantation préparé par un arpenteur géomètre pour un agrandissement, si requis;
  • Estimé de l'entrepreneur avec son numéro d'enregistrement à la RBQ;
  • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique (ajout d'une chambre). 

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.