Permis de construction - Piscine et spa

Demandeur
Emplacement des travaux
Description
Clôture
Accès à la piscine
Exécutant des travaux de construction
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission. 

  • Plan de localisation à l'échelle avec l'implantation de la piscine, du filtreur, du chauffe-eau, de la clôture, etc.
  • Plan de construction de la plate-forme.

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.