Permis de construction d'un garage détaché

Demandeur
Emplacement des travaux
Description de l'intervention
Exécutant des travaux de construction
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Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission. 

  • Plan d'implantation préparé par un arpenteur géomètre identifiant l'emplacement du garage et toutes les distances avec les éléments construits et les limites du terrain;
  • Plan de construction du garage détaché avec les élévations.

 

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.