Permis de clôture et haie

Demandeur
Emplacement des travaux
Description de l'intervention
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Exécutant des travaux de construction
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission.

  • ​Copie du certificat de localisation avec l'implantation de la clôture, du muret ou de la haie. 

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.