Formulaire de demande usage autre que résidentiel

Demandeur
Emplacement des travaux
Description de l'intervention
$
Information sur les intervenants
Documents requis pour compléter cette demande

Les documents énumérés ci-après sont obligatoires pour compléter votre demande. Vous pouvez les joindre à cette demande, les envoyer par courriel à inspecteur@st-stanislas-de-kostka.ca, les envoyer par télécopieur au 450-373-8949 ou encore, les déposer au bureau de la municipalité durant les heures d’ouverture du bureau ou dans la chute de l’entrée principale. IMPORTANT: indiquez clairement sur vos documents l’emplacement des travaux en référence, peu importe le type de transmission. 

 

Si vous joignez les documents à l'aide du formulaire, bien vouloir le faire dans un fichier ZIP. La taille maximale est de 50 Mo. 

 

  • Plan d'implantation ou certificat de localisation d'un ou des bâtiments existants produit par un arpenteur géomètre;
  • Plan d'aménagement extérieur;
  • Plan d'architecture scellé par un architecte; 
  • Plan d'électricité scellé par un ingénieur;
  • Plan de structure scellé par un ingénieur;
  • Plan de mécanique et de ventilation scellé par un ingénieur;
  • Plan de plomberie;
  • Plan de gicleurs, si requis;
  • Plan d'alarme incendie si requis tout renseignement concernant une mesure de protection incendie;
  • Formulaire de déclaration à la RBQ rempli et signé;
  • Pour les demandes en provenance des zones vertes, autorisation ou demande complète CPTAQ;
  • Demande de certificat d'autorisation pour un ouvrage de captage complète si requis;
  • Demande de certificat d'autorisation pour une installation septique complète si requis;
  • Plan de raccordement aux réseaux d'égouts, incluant tout niveau d'excavation;
  • Plan montrant la typographie du terrain avant et après nivellement, au moyen de niveaux géodésiques incluant le niveau géodésique de la rue;
  • Plan d'écoulement des eaux de surface et un plan de drainage du terrain.
  •  

 

Certaines informations ou certains documents pourraient être requis selon les particularités de la demande. L'officier responsable de l'émission du permis de construction communiquera avec vous à ce sujet, s'il y a lieu. 

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX.

UN DÉPÔT DE GARANTIE POURRAIT ÊTRE EXIGÉ POUR LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUTS.

UN CERTIFICAT D'OCCUPATION EST REQUIS AVANT LE COMMENCEMENT DES ACTIVITÉS.