Code d'éthique et de déontologie des élus

Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal a adopté, par règlement, le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Les valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie des élus doivent guider ces derniers dans l'appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables. 

- Règlement 307-2016 remplaçant le règlement 272-2013 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka